📋 Liste des contrats

Liste des contrats de l'opérateur

N°	Nom	Opérateur	Année	Minerais	Type de contrat	Nature du contrat	Permis	Documents relatifs
1	CONTRAT DE CESSION DE TITRE ET DES DROITS MINIERS D'EXPLOITATION ENTRE LA GECAMINES SARL ET RUASHI MINING SPRL RELATIF A LA CESSION PARTIELLE DU PE 4958	RUASHI MINING	2012	Cuivre Cobalt	Cession partielle	Contrat de base	PE 4958	0 document(s)
2	CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING ENTRE LA GECAMINES SARL ET COBALT METALS COMPANY LIMITED POUR LA VALORISATION DES GISEMENTS DE RUASHI	RUASHI MINING	2000	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		5 document(s)
AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 377/6713/SG/GC DU 09 JUIN 2000		RUASHI MINING	2009	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING PORTANT ELARGISSEMENT DU GISEMENT DE MUSONOI ET DE SOKOROCHE 1 ET 2		RUASHI MINING	2005	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING		RUASHI MINING	2001	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING		RUASHI MINING	2004	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 6 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE 377/6713/SG/GC/2000 DU 09 JUIN 2000		RUASHI MINING	2019	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif