BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO
Accueil
Registre des opérateurs
Tous les opérateurs
Les titulaires des droits miniers
Les titulaires des produits des carrières
Les entités de traitements Catégorie A
Les coopératives minières
Les coopératives des produits des carrières
Les comptoirs
Les bureaux d'études environnementales
Les laboratoires
Les détenteurs des produits explosifs
Les sous-traitants
Les entités de traitement Catégorie B
Les bureaux d'Etudes Géologiques
Les entités de traitement catégorie C
Mandataires en mines
Contrats miniers
Liste de tous les contrats miniers
Les contrats de base
Les avenants et annexes
Les statistiques des contrats
Partenariat
Actionnaires
Investisseurs
Parts de l'Etat dans les entreprises
Partenariats RDC-CHINE
Partenariats RDC-UE
Partenariats RDC-USA
Partenariats RDC-CANADA
Partenariats RDC-RSA
Propriétaires effectifs
Actifs miniers
Liste des titres miniers (Permis)
Les opérations sur les titres miniers
Liste des projets miniers
Liste des ZEA
Liste des mines
Liste des réserves
Prouvées
Probables
Liste des ressources
Indiquées
Inférées
Mesurées
Arrêtés
Statistiques
Obligations des entreprises
Environnementales
Les résumés EIES
Les PGES
La dotation de 0,3% du CA
Liste des DOTS
Liste des projets programmés
Liste des projets réalisés
Liste des projets en cours
Liste des projets non réalisés
Volume total de la DOT
Les cahiers des charges
Liste des cahiers des charges
Liste des projets programmés
Les projets réalisés
Les projets en cours
Les projets non réalisés
Le volume total
La redevance minière
ETD principales
ETD secondaires
Liste des projets programmés
Liste des projets réalisés
Liste des projets en cours
Liste des projets non réalisés
La redevance versée aux ETD
Législation minière
Codes miniers
Règlements miniers
Ordonnances
Décrets
Notes circulaires
Protocoles d'accord
Décisions
Rapports
Les prix des métaux
Partenariat
Partenaires Techniques et Financiers
Accords Internationaux
Projets financés par les PTF
Gisements
Liste de gisements
Les statistiques des gisements
Analyses
Revenu du secteur des mines
Taxes minières
Impôts
Droits
Redevances minières
La contribution du secteur minier
Les besoins des opérateurs
Besoins énergétiques
Besoins en intrant
Les projections
Production
Vente
Exportation
Arrêtés
Le registre des opérateurs
Les titulaires des droits miniers
RUBACO
Titres miniers
Arrêtés
Informations entreprise
Les informations de l'opérateur
Identification
Comité de gestion
Propriétaires effectifs
Statut de l'entreprise
Mandataires en mines
Sous-traitants
Contrats miniers
Les informations de l'opérateur
Contrats miniers
Actionnaires
Investisseurs
Titres miniers
Les informations de l'opérateur
Permis
Gisements
Réserves et ressources
Arrêtés
Projets miniers
Les informations de l'opérateur
Projets
Mines
Extractions
Traitements
Emplois créés
Maladies
Accidents
Besoins en intrant
Besoins énergétiques
Statistiques
Les informations de l'opérateur
Productions
Ventes locales
Exportations
Les projections
Production
Vente
Exportation
Obligations
Les informations de l'opérateur
Les résumés EIES
Les PGES
Chiffre d'affaires et paiements sur la dotation 0,3%
Redevances
Rapatriements
Paiements fiscaux
Les informations de l'opérateur
Paiement de pas de porte
Paiement sur les royalties
Taxes
Paiements sociaux (Impôts et Droits)
Investissements
Etats financiers (Entreprise publique)
N°
Libellé
Numéro arrêté
Numéro d'ordre
Type arrêté
Catégorie
Date
Options
1
ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N°14667 DE LA SOCIETE RUBACO SARL
00101/CAB.MIN/MINES/01/2024
00101/2024
Ministériel
Rénonciation
01/04/2024
Previous
1
(current)
Next
