BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
51 20/04/2022 00122/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00122/2022 Ministériel Agréments des Cooperatives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE BATOTO YA RUWE POUR LE DEVELOPPEMENT << CMBRD SCOOPS>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
52 20/04/2022 00123/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00123/2022 Ministériel Agréments des Cooperatives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION << COOP-CA CKJJAMIN RDC>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
53 18/04/2022 00124/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124/2022 Ministériel Agréments d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICES FISCAL 2022
54 18/04/2022 00127/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00127:2022 Ministériel Renouvellemnt d'Agrement au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D4AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS/EXERCICES 2022
55 22/03/2024 00127/CAB.MIN/MINES/01/2024 00127/2024 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE OCTROIS DU PERMIS D'EXPLOITATION N°32 ISSU DE LA TRANSFORMATION EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION N°32 DE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE "MANGANESE" SARL
56 18/04/2022 00128/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00128/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoire D'achat et de Vente des Susbstances Minerales AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFRICA MINING SERVICE AND LOGISTICS << AMSLOG>> SARL
57 22/03/2024 00128/CAB.MIN/MINES/01/2024 00128/2024 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N°15647 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N°32 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE "MANGANESE" SARL
58 18/04/2022 00129/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00129/2022 Ministériel Réfus d'Octrois du Permis des Recherches REFUS D'OCTROIS DU PERMIS DE RECHERCHES N°15203 A LA SOCIETE NEW CONTINENT MINERALS SARL
59 20/04/2022 00130/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00130/2022 Ministériel Renouvellemnt d'Agrement au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOPIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BASE METALS CORPORATION SAS
60 20/04/2022 00131/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00131/2022 Ministériel Renouvellemnt d'Agrement au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL/ EXERCICE FISCAL 2022