BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
561 07/09/2022 00619/CAB.MIN/MINES/01/2022 00619/2022 Ministériel Renonciaton Totale au Permis d'Exploitation SOCIETE ANHUI CONGO D'INVESTISSEMENT MINIER RENONCIATION TOTALE AU PERMIS D'EXPLOITATION N°13161 DE LA SOCIETE ANHUI CONGO D'INVESTISSEMENT MINIER SARL
562 09/09/2022 00620/CAB.MIN/MINES/01/2022 00620/2022 Ministériel Agrément au Titre d'éntité de Traitement Catégorie B AGREMENT DE LA SOCIETE STAR METALS COMPANY SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU KATANGA
563 13/09/2022 00621/CAB.MIN/MINES/01/2022 00621/2022 Ministériel Renouvellemnt d'Agrement au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMNET D'AGREMENT DE LA SOCIETE CONGO MINERALS SARLU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICES 2022
564 13/09/2022 00622/CAB.MIN/MINES/01/2022 00622/2022 Ministériel Agréments des Cooperatives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE CONGOLAISE D'EXTRACTION SEMI-INDUSTRIELLE << SOCOMICES >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
565 31/10/2023 00622/CAB.MIN/MINES/01/2023 00622/2023 Ministériel AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DE (1)
566 14/09/2022 00623/CAB.MIN/MINES/01/2022 00623/2022 Ministériel Agrement d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale Société MALABAR GEM AGREMENT DE MONSIEUR ABADI TARIK RACHED AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MALABAR GEM SARL
567 31/10/2023 00623/CAB.MIN/MINES/01/2023 00623/2023 Ministériel INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PRIVINCE DU NORD-UBANG (1)
568 14/09/2022 00624/CAB.MIN/MINES/01/2022 00624/2022 Ministériel Agrement au Titre d'Acheteur Supplementaire de Diamant de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDDINE ABDUL HUSSEIN AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
569 31/10/2023 00624/CAB.MIN/MINES/01/2023 00624/2023 Ministériel INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PRIVINCE DU NORD-UBANG (1)
570 14/09/2022 00625/CAB.MIN/MINES/01/2022 00625/2022 Ministériel Agrement au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE BORECORP SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTRE D'OR DE PRODUICTION ARTISANALE /EXERCICES 2022