BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Renouvellement

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
11 01/04/2024 00099/CAB.MIN/MINES/01/2024 00099/2024 Ministériel Renouvellemnt d'Agrement au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE BORA MINERALS SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE4S PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
12 01/04/2024 00108/CAB.MIN/MINES/01/2024 00108/2024 Ministériel Renouvellements du Permis d'Exploitation des Rejets RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°12350 DE LA SOCIETE KIPUSHI CORPORATION "KICO SA"
13 18/04/2022 00127/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00127:2022 Ministériel Renouvellemnt d'Agrement au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D4AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS/EXERCICES 2022
14 20/04/2022 00130/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00130/2022 Ministériel Renouvellemnt d'Agrement au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOPIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BASE METALS CORPORATION SAS
15 20/04/2022 00131/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00131/2022 Ministériel Renouvellemnt d'Agrement au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL/ EXERCICE FISCAL 2022
16 20/04/2022 00132/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00132/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrement au Titre de Comptoir d'Acheteur et de Vente de Diamant de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL
17 22/03/2024 00132/CAB.MIN/MINES/01/2024 00132/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrement au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024
18 08/05/2024 00142/CAB.MIN/MINES/01/2024 00142/2024 Ministériel Renouvellements d'Agréments au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE LUALABA COPPERS SMELTER SAS "LCS SAS" AU TITRE D 'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DES MINERAIS DE CUIVRE ET COLBALT DANS L A PROVINCE DU LULABA
19 26/04/2022 00143/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00143/2022 Ministériel Renouvellements d'Agréments au Titre de Mandataires en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE WORLD MINING COMPANY SARL AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
20 05/04/2024 00146/CAB.MIN/MINES/01/2024 00146/2024 Ministériel Renouvellements d'Agréments au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE NATIONALE METAL SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA