BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
181 17/07/2023 00227/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°034/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00227/2023 Interministériel SOCIETE HAN RUI METAL CONGO SARL MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE HANRUI METAL CONGO, HMC
182 08/05/2024 00227/CAB.MIN/MINES/01/2024 00227/2024 Ministériel Agrement au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE SOCIETY ARTISANALE DRC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
183 20/05/2022 00228/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00228/2022 Ministériel Agréments des Cooperatives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DON DE DIEU / MBALIA << CO.MI.DDM >> SCOOPS AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
184 17/07/2023 00228/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°035/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00228/2023 Interministériel CHENGTUN CONGO RESSOURCES MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE CHENG TUNG RESSOURCES, CCR
185 08/05/2024 00228/CAB.MIN/MINES/01/2024 00228/2024 Ministériel Agrement au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE IG METALS SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
186 20/05/2022 00229/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00229/2022 Ministériel Agréments des Cooperatives Minières COOPERATIVE MINIERE MWENGA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE MWENGA << COOMIDEMEM SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
187 17/07/2023 00229/CAB.MIN/MINES/01/2023 00229/2023 Interministériel THOMAS MINING Sprl MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE THOMAS MINING
188 08/05/2024 00229/CAB.MIN/MINES/01/2024 00229/2024 Ministériel Renouvellemnt d'Agrement au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale Société MALABAR GEM RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE MALABAR GEM SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE 2024
189 20/05/2022 00230/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00230/2022 Ministériel Agréments d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE PURE BULLION SARL/ EXERCICE 2022
190 17/07/2023 00230/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°037/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00230/2023 Interministériel BOSS MINING SARL MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE BOSS MINING